Découvrez les différents programmes de financement et ressources disponibles.
La mise de fonds des employés
À première vue, on pourrait croire que les salariés ne disposent pas des capitaux nécessaires pour acheter l’entreprise. Par contre, collectivement, les travailleurs ont un plus grand pouvoir d’investissement et ont accès à des programmes spécifiques de financement. Par exemple, pour constituer la mise de fonds, il est possible d’obtenir un prêt qui sera remboursé directement par des déductions salariales.
Les programmes de financement
Subventions
- Programme de soutien à la reprise collective (1 M $ sur 3 ans pour supporter les coûts d’analyse de faisabilité et d’implantation d’une coopérative de travailleurs dans un contexte de reprise collective)
- Subvention salariale Emploi-Québec
- Fonds d’investissement en économie sociale
Prêts et garanties de prêt
- Aide technique pour assumer les dépenses liées à l’étude de faisabilité (non remboursable en cas de non réalisation du projet)
- Marge de crédit
- Prêts au démarrage
- Capital patient
Avantages fiscaux pour les repreneurs
- Régime d’investissement coopératif (RIC) – Déduction fiscale de 125 % au provincial accordée aux employés membres de coopératives lors de l’acquisition de parts privilégiées
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – Déduction fiscale additionnelle de 100 % du montant investi dans l’entreprise au provincial et fédéral – peut être jumelé avec l’avantage RIC au provincial
Financiers supportant les coopératives
- Caisse solidaire Desjardins (www.caissesolidaire.coop)
- Desjardins Capital (www.desjardinscapital.com)
- Fiducie du Chantier de l’économie sociale (www.fiducieduchantier.qc.ca)
- Filaction (https://filaction.qc.ca/)
- Fondaction CSN (www.fondaction.com)
- Fonds de solidarité FTQ et ses fonds régionaux et locaux (www.fondsftq.com)
- Fonds Essor et Coopération – Capital régional et coopératif Desjardins (capitalregional.com)
- Investissement Québec (www.investquebec.com)
- Réseau d’investissement social du Québec (RISQ) (www.fonds-risq.qc.ca)